Le 9 juin 2009, le Comité Exécutif de l'OICV réuni à Tel Aviv en Israël, a accepté la candidature du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) comme signataire de l'Appendice A du Multilateral Memorandum of Understanding (MMoU) de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).

Le Président du Conseil Régional, Monsieur Martin N. GBEDEY, a procédé à la signature du document le 25 juin 2009.

Cette signature permet au Conseil Régional d'être conforme aux standards internationaux en matière de coopération en vue de l'échange d'informations et facilite la conclusion d'accords bilatéraux avec d'autres régulateurs de marchés financiers à travers le monde.

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de ses formulaires et de son instruction générale, ainsi que des modifications connexes, qui visent à améliorer l'information communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif (OPC). Cette publication marque la première étape de la mise en œuvre du cadre relatif à l'information à fournir au moment de la souscription, publié en octobre 2008 par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, auquel les ACVM participent. Le cadre prévoit que les investisseurs recevraient des renseignements essentiels sur un OPC au moment opportun pour prendre leurs décisions d'investissement.