| |
 |
Objectifs de l'IFREFI |
|
L'Institut Francophone a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative à la régulation financière. Il est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite des objectifs suivants :
- organiser des sessions de formation technique et professionnelle portant sur la régulation des marchés financiers au bénéfice de ses membres ;
- contribuer à la création d'instruments communs en matière d'enseignement sur les marchés financiers ;
- offrir des occasions de rencontres, d'information et d'échanges entre les spécialistes de diverses disciplines des marchés financiers et les responsables des grands secteurs de l'activité financière, économique et juridique ;
- encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d'exercice de leurs missions respectives et des marchés financiers qu'ils surveillent ;
- réaliser des études sur des sujets d'intérêt commun, en particulier lorsque le caractère francophone ou l'utilisation d'un cadre juridique commun est un des éléments déterminants de la recherche ;
- exercer toute autre activité en accord avec les objectifs de la charte.
|
|
Qui sommes-nous ? |
|
Conscientes des liens privilégiés tissés par l'usage commun de la langue française, les autorités de régulation des marchés financiers de l'espace francophone créent entre elles un Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI).
A l'invitation de la COB (AMF), une première rencontre en 2000 des principaux régulateurs des marchés francophones a permis la mise en place progressive d'une structure souple de dialogue et de coopération destinée à favoriser la mise en commun de leurs expériences respectives. Ce forum francophone leur permet de tirer pleinement avantage des liens privilégiés qui les unissent à travers leur usage commun du français, favorise l'échange de points de vue et l'organisation de formations professionnelles à l'intention de leurs personnels.
|
|
|
Charte fondatrice de l'IFREFI |
|
PRÉAMBULE
Conscientes des liens privilégiés tissés par l'usage commun de la langue française, les autorités de régulation des marchés financiers de l'espace francophone créent entre elles un Institut Francophone de la Régulation Financière (-IFREFI- ci-après désigné « Institut Francophone »).
L'Institut Francophone vise essentiellement à établir et à renforcer la collaboration et les échanges entre les autorités de régulation membres.
OBJECTIFS
L'Institut Francophone a pour mission de promouvoir la formation, la coordination, la coopération technique entre ses membres, ainsi que l'étude de toute question relative à la régulation financière. Il est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite des objectifs suivants :
- organiser des sessions de formation technique et professionnelle portant sur la régulation des marchés financiers au bénéfice de ses membres ;
- contribuer à la création d'instruments communs en matière d'enseignement sur les marchés financiers ;
- offrir des occasions de rencontres, d'information et d'échanges entre les spécialistes de diverses disciplines des marchés financiers et les responsables des grands secteurs de l'activité financière, économique et juridique ;
- encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d'exercice de leurs missions respectives et des marchés financiers qu'ils surveillent ;
- réaliser des études sur des sujets d'intérêt commun, en particulier lorsque le caractère francophone ou l'utilisation d'un cadre juridique commun est un des éléments déterminants de la recherche ;
- exercer toute autre activité en accord avec les objectifs de la Charte.
MEMBRES ET FONCTIONNEMENT
Toute autorité en charge de la régulation, de la réglementation et du contrôle des marchés financiers, utilisant le français à des titres divers, peut, sur demande, devenir membre de l'Institut Francophone.
Lorsqu'un marché n'est pas régulé par une autorité indépendante, un organisme d'autorégulation, tel qu'une bourse de valeurs par exemple, peut valablement demander à devenir membre de l'Institut Francophone.
Chaque membre désigne un représentant de haut niveau pour participer aux réunions de l'Institut Francophone. En cas d'empêchement, il peut être représenté par l'un de ses collaborateurs.
Les décisions de l'Institut Francophone sont prises en principe par consensus, sauf décision contraire. L'Institut Francophone délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Lorsque cela est utile aux travaux de l'Institut Francophone, celui-ci peut convier des observateurs sans voix délibérative ainsi qu'inviter des experts extérieurs.
PRÉSIDENCE
L'Institut Francophone est présidé, en sa qualité officielle, par le représentant d'un membre. Le président est élu, lors de la réunion annuelle des membres de l'Institut, pour un mandat de deux ans.
Le représentant d'un membre ne peut exercer la présidence pendant deux mandats consécutifs.
Le Président convoque et dirige les réunions de l'Institut Francophone.
L'Institut Francophone élit, dans les mêmes conditions, un Vice-Président qui, en cas d'absence ou d'empêchement du Président, assure l'intérim.
SECRÉTARIAT
Le Secrétariat de l'Institut Francophone est assuré par l'Autorité des Marchés Financiers (France).
Le Secrétariat travaille sous la responsabilité du président. Il prépare les ordres du jour, rédige les procès-verbaux des réunions et assiste l'Institut Francophone dans la réalisation de ses missions.
Le Secrétariat reçoit les demandes d'adhésion à l'Institut Francophone et les présente, pour approbation, lors de la réunion suivante.
Le Secrétariat enregistre les déclarations de retrait de l'Institut Francophone et en informe les membres.
RÉUNION DES MEMBRES
L'Institut Francophone se réunit au moins une fois par an à l'invitation de l'un de ses membres. Les membres sont invités à mettre en commun leur expérience et font rapport de travaux d'intérêt commun effectués à l'intérieur ou à l'extérieur du cadre mis en place par l'Institut Francophone.
A l'occasion d'une de ses réunions, l'Institut Francophone peut organiser avec le pays hôte une conférence élargie qui peut être publique. Cette conférence est l'occasion de confronter des points de vue sur l'évolution des marchés financiers, de présenter les résultats de recherche, de partager des analyses de l'actualité financière internationale, ainsi que de discuter en profondeur des projets de réforme dans le domaine des marchés financiers.
L'Institut Francophone peut constituer des comités ad hoc présidés par un de ses membres.
L'Institut Francophone adopte un programme de travail lors de sa réunion annuelle.
SÉMINAIRE DE FORMATION
L'Institut Francophone organise une fois l'an, ou plus selon les besoins, des séminaires de formation et d'information sur différents sujets d'intérêt commun permettant aux membres de partager leur savoir-faire et leur expérience, ainsi que d'évoquer les problèmes spécifiques rencontrés dans l'exercice de leurs missions.
LANGUE DE TRAVAIL
La langue officielle et de travail de l'Institut Francophone est le français.
FINANCEMENT
L'Institut Francophone est un organisme à but non lucratif et fonctionne sans budget.
Les membres sont responsables de leurs dépenses lors de leurs déplacements ou de leurs séjours pour participer à une réunion ou à une activité de l'Institut Francophone.
L'Institut Francophone peut solliciter les contributions volontaires de ses membres ou de tiers pour assurer la réalisation des activités nécessaires à l'atteinte de ses objectifs.
DISSOLUTION
L'Institut Francophone est dissout par décision de l'ensemble de ses membres.
DISPOSITIONS FINALES
Lorsque cela est nécessaire, les membres de l'Institut Francophone modifient la Charte ou s'accordent sur son interprétation.
La mise en œuvre de la Charte peut faire l'objet de notices explicatives qui lui seront annexées.
La présente Charte prend effet le 24 Juin 2002.
|
Secrétariat de l'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)
17, place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02 FRANCE - Contact : secretariat.ifrefi@amf-france.org
|
|
|