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AMF Québec : 19 juin 2009, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour améliorer l'information communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, de ses formulaires et de son instruction générale, ainsi que des modifications connexes, qui visent à améliorer l'information communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif (OPC). Cette publication marque la première étape de la mise en œuvre du cadre relatif à l'information à fournir au moment de la souscription, publié en octobre 2008 par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, auquel les ACVM participent. Le cadre prévoit que les investisseurs recevraient des renseignements essentiels sur un OPC au moment opportun pour prendre leurs décisions d'investissement.

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